L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble des présentes conditions.

2- Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de C’est Comme…  tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, ces photographies ainsi que les indications de dimensions et les descriptions ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de C’est Comme…, ni affecter la validité de la vente.

Tous les produits présentés dans le catalogue électronique de C’est Comme…  sont en stock. Le cas échéant, le délai de livraison est indiqué.

3- Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

C’est Comme…  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

C’est Comme…  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4- Livraison

C’est Comme…  effectue des livraisons en France Métropolitaine, Corse et Monaco, Union Européenne et Suisse. Pour le reste du monde, merci de nous contacter pour connaître les modalités de livraison.

Après confirmation de la commande, et à réception du paiement, C’est Comme…  s'engage à livrer à son transporteur, en l'occurrence La Poste, toutes les références commandées par l'acheteur.

France Métropolitaine, Corse et Monaco: le délai moyen d'acheminement des colis est de 48H ouvrées (du lundi au samedi, hors jours fériés).Les frais de port sont en fonction du poids des articles commandés et sont offerts à partir de 80€ d'achats réalisés.

Allemagne, Belgique, Pays-bas et Luxembourg: le délai moyen d'acheminement des colis est de 3 à 5 jours ouvrables (délais indicatifs de la Poste). Les frais de port sont en fonction du poids des articles commandés  et sont offerts à partir de 100€ d'achats réalisés.

Autres pays de l'Union Européenne et Suisse: le délai moyen d'acheminement des colis est de 3 à 5 jours ouvrables (délais indicatifs de la Poste). Les frais de port sont en fonction du poids des articles commandés et sont offerts à partir de 100€ d'achats réalisés.

Les commandes passées du lundi au vendredi avant 12 heures sont expédiées le jour même (hors jours fériés). Les commandes passées le vendredi après 12 heures seront expédiées le lundi.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5- Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison, pour renvoyer à C’est Comme…  les articles qui ne lui conviendraient pas, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d'origine accompagnés de tous leurs accessoires éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

En cas de retours anormaux ou abusifs, C’est Comme…  se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Les retours doivent être adressés à : 

C’est Comme…  – 18, route de boulard 78125 Raizeux

En cas d'exercice du droit de rétractation, C’est Comme…  est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de 15 jours.

6- Prix

Le prix est exprimé en euros (€).

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport ; il comprend en revanche le prix du produit, les frais de manutention et d'emballage.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par C’est Comme…, il est exprimé toutes taxes comprises.

Les produits bénéficiant d'une promotion ne pourront pas bénéficier d'un bon de réduction en pourcentage supplémentaire. Dans le cas où le client possèderait un bon de réduction en pourcentage, il sera appliqué la formule le plus avantageuse pour lui, soit la promotion en cours, soit le bon de réduction. 

C’est Comme… se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, C’est Comme…  garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par ses soins.

7- Paiement 

Le paiement peut s'effectuer:

- en ligne par carte bancaire, via la technologie Secure Socket Layer (SSL),le système de paiement sécurisé  géré par Sogenactif de la Société Générale.

Le traitement du paiement est déporté vers les serveurs bancaires, et à aucun moment C’est Comme…  ne manipule le numéro de carte bancaire de l'acheteur. Les échanges sont donc totalement privés.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatique annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, C’est Comme…  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

-par chèque, libellé à l'ordre de "C’est Comme…". La réception du paiement doit s'effectuer dans les 8 jours qui suivent la commande.Le chèque est à adresser par courrier à C'est Comme... 18, route de boulard 78125 Raizeux. Merci de rappeler au dos du chèque le numéro de référence de la commande. En cas de non-réception du paiement dans les temps, et après relance par e-mail, la commande sera annulée.

8- Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de l'entreprise C’est Comme…  en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur cestcomme.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. En cours

Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de C’est Comme… .

9- Responsabilité

C’est Comme…  vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec soin et contrôlés.

La responsabilité de C’est Comme…  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil), à la condition qu'il fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit alors légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil). Si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).

10- Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En cours -merci

C’est Comme…  s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de C’est Comme…, notamment par des lettres d'informations auxquelles le client se serait abonné, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêt.

11- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

C’est Comme…  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de C’est Comme…  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements envers le vendeur.